Politique de confidentialité

1. Données collectées et base juridique

Nous collectons uniquement les données nécessaires à l'exécution de nos prestations. Il s'agit notamment :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse postale.
• Coordonnées : adresse électronique, numéro de téléphone.
• Données du dossier administratif : les informations que vous nous communiquez pour la préparation de vos documents.
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées (via témoins de connexion).

Base juridique : l'exécution du mandat que vous nous confiez (art. 6 al. 1 let. b RGPD, applicable aux entreprises suisses traitant des données de résidents de l'UE) et votre consentement pour les données de navigation non essentielles. Pour les clients résidant en Suisse, nous appliquons la loi fédérale sur la protection des données (LPD révisée, en vigueur depuis le 1er septembre 2023).

Durée de conservation : les données du dossier sont conservées pendant la durée du mandat, puis supprimées ou remises au client dans les 30 jours suivant la clôture. Les données comptables sont conservées dix ans conformément au droit suisse. Les données de navigation sont supprimées après 13 mois au plus.

2. Utilisation de vos données

Vos données personnelles sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :

• Préparation des documents administratifs sur la base de vos instructions.
• Communication avec vous concernant votre dossier.
• Facturation et archivage comptable.
• Amélioration de notre site internet (données de navigation anonymisées).

Nous ne vendons pas vos données à des tiers et ne les utilisons pas à des fins de démarchage commercial.

Nous ne partageons vos données qu'avec les sous-traitants techniques strictement nécessaires (hébergeur de site, service de messagerie électronique), sous couvert d'un contrat garantissant un niveau de protection équivalent au nôtre.

3. Mesures de protection des données

• Accès aux données limité aux membres de l'équipe directement impliqués dans votre dossier.
• Transmission de fichiers par canaux chiffrés (HTTPS, messagerie sécurisée).
• Documents papier conservés dans des classeurs verrouillés dans nos locaux.
• En cas de violation de données susceptible d'affecter vos droits, vous en serez informé sans délai injustifié, conformément aux obligations légales applicables.

4. Témoins de connexion (cookies)

Notre site utilise des témoins de connexion. Les témoins essentiels assurent le fonctionnement de base du site. Les témoins optionnels (analyse d'audience) ne sont activés qu'avec votre consentement, recueilli via notre bandeau d'information. Consultez notre politique cookies pour le détail des catégories et durées.

5. Vos droits

Conformément à la LPD et, le cas échéant, au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les limites prévues par la loi.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment votre consentement aux traitements qui y sont soumis, sans effet rétroactif.

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à [email protected]. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, www.edoeb.admin.ch.

6. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites externes. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites. Nous vous invitons à consulter leur politique de confidentialité propre.

7. Mineurs

Nos services sont destinés aux personnes âgées d'au moins 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles relatives à des mineurs. Si nous apprenons qu'un mineur nous a fourni des informations, nous les supprimons dans les meilleurs délais.

8. Mises à jour de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique à tout moment. Toute modification sera signalée par la mise à jour de la date figurant en tête de ce document. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par courriel si nous disposons de votre adresse.

9. Contact

Responsable du traitement :
Colophon
Rue du Lac 23, 1400 Yverdon-les-Bains, Suisse
[email protected]